Index : Moulin Hacienda Ortigosa

Moulin Hacienda Ortigosa

trujal@haciendaortigosa.com

+34 948 646 550

AVIS LÉGAL

1. RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTERPRISE

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de Société de l’Information et Commerce Électronique, sont indiqués à la suite les éléments d’identification de l’entreprise :
Nom : HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U.
NIF/CIF : B31571599
Siège social : ROUTE RECAJO Nº7, VIANA (NAVARRA), SPAIN
Téléphone : 948646550

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, graphismes, images, photographies, sons, animations, logiciels, textes et les informations et le contenu inclus dans cette page web sont protégés par la loi espagnole sur les droits de propriété intellectuelle en faveur de la raison sociale HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., et reste interdite toute reproduction et / ou publication de tout ou partie du site Web, mais aussi son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, ni autres droits reconnus légalement à son propriétaire, sans autorisation préalable par écrit de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. L’utilisateur peut, uniquement et exclusivement se servir du matériel contenu sur le site Web pour un usage personnel et privé, étant interdit de l’utiliser pour des fins commerciaux dans des activités illégales. Tous les droits d’auteur sont propriété exclusive d’HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., et veilleront pour l’accomplissement des conditions antérieurement exposées et de la bonne utilisation des contenus présentés dans son site Internet, portant à terme toutes les actions civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou violation de ces droits par l’utilisateur.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon le cadre de conformité à la législation en vigueur incluse dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), qui vise à garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des individus, et surtout, l’honneur et la vie privée des personnes, HACIENDA ORTIGOSA S.L.U., informent les utilisateurs que : dans ce site Web ne sont pas requis ou enregistré des données personnelles.

4. DIVERS

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’utilise pas des cookies qui s’enregistreront sur votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers que notre ordinateur envoie sur le vôtre mais qui ne donnent aucune information concernant votre nom ou vos données personnelles. Lorsque l’utilisateur navigue dans les pages web de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., le serveur ou le site est logé reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure la visite, le moment où on finit la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections visitées. Il est nécessaire que le serveur dispose de ces données pour pouvoir communiquer et envoyer la demande réalisée et pour qu’à travers le navigateur puisse être visualisé sur l’écran.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. pourra modifier sans préavis, l’information contenue dans son site, ainsi que la configuration et la présentation.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s’engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À ces effets, et par conséquent, ne seront pas considérés comme publicité mensongère les erreurs de formes ou numériques qui puissent être trouvées dans les différentes sections du site Web de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., provoqués par un mauvais entretien et / ou une mise à jour incomplète ou erronée des informations contenues dans ces sections. HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. suite aux dispositions du présent paragraphe, s’engage à corriger dès qu’elle en a connaissance, de telles erreurs.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s’engage à NE PAS ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, en conformité avec les dispositions de la loi 34/2002 de Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique. À ces effets, ne sera pas considérée communication commerciale toute l’information envoyée AUX CLIENTS de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., si elle a pour objet maintenir la relation contractuelle entre le client et HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation et autres activités du service que le client a contractée avec l’entreprise.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’est pas responsable de la violation de n’importe quelle réglementation applicable encourue par l’utilisateur lors de son accès sur le site web et / ou l’utilisation de l’information qu’il contient.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’est pas responsable des dommages et intérêts produits ou susceptibles de se produire, quelle que soit la nature, qui se dérivent de l’utilisation de l’information, des matériaux contenus dans ce site Web et du logiciel intégré.

Les liens (Links) et hypertexte qui permettent, à travers le site Web à l’utilisateur accédé aux prestations et services offerts par des tiers ne sont possédé ni contrôler et l’entreprise n’est pas responsable de l’information contenue dans les mêmes ni des effets qui pourraient se dériver de telle information.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’est pas responsable de l’usage illégitime que des tiers puissent faire des noms de marque, noms de produits, marques commerciales, qui n’étant pas propriété de telle entité, apparaissent sur le site Web. Il n’est pas non plus responsable de l’intégrité, la véracité et la légalité du contenu des liens des sites web auxquels on peut accéder dès le site web.

En conclusion, l’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il réalise des services, des contenus, des liens (Links) et hypertexte sur le site Web de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U.

5. PROCÉDURE D'ACHAT

Pour démarrer le processus d'achat l'utilisateur doit remplir, une fois, le registre des membres. Une fois terminé, il vous sera attribué un mot de passe.

À partir de ce moment, les données de l'utilisateur seront enregistrées et pourront faire d'autres achats avec juste identifié.

Une fois inscrit, l'utilisateur doit remplir le formulaire de commande. L'utilisateur sera en ajoutant à votre panier autant d'articles que vous voulez. Ensuite, il va valider ces étapes et est nécessaire écrire l'adresse de livraison et le mode de paiement souhaité.

6. LIVRAISON: COÛTS ET DÉLAIS D'EXPÉDITION (PORTÉE TERRITORIALE)

omplété avec succès le processus d'achat mentionné dans le point précédent et une fois l'achat du produit, si stock, il sera livré à l'adresse indiquée par l'utilisateur. Le temps d'expédition dépend du service postal. Hacienda Ortigosa embarque directement de l'usine, assurant le meilleur prix et la meilleure qualité. Dans le cas où, au moment de la livraison à l'utilisateur est absent, l'opérateur logistique confié à la zone en question va essayer de contacter l'utilisateur d'organiser une nouvelle expédition.

S'il y avait eu une erreur imputable à Hacienda Ortigosa dans l'exécution de l'expédition ou un produit est défectueux, Hacienda Ortigosa effectue le remplacement de ces produits, sans frais et dès que l'utilisateur communique sur ce en envoyant un courriel à trujal@haciendaortigosa.com.