{"id":2217,"date":"2026-03-20T13:01:45","date_gmt":"2026-03-20T13:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/haciendaortigosa.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-28T15:21:33","modified_gmt":"2026-04-28T15:21:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/haciendaortigosa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. DONN\u00c9ES DE L\u2019ENTREPRISE<\/h3>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
D\u00e9nomination sociale : HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U.
NIF \/ CIF : B31571599
Si\u00e8ge social : CTRA. RECAJO N\u00ba7, VIANA (NAVARRE)
T\u00e9l\u00e9phone : 948646550 <\/p>\n\n

2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, ainsi que tout autre droit l\u00e9galement reconnu \u00e0 son titulaire, sont interdits sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. L\u2019utilisateur peut, exclusivement et uniquement, utiliser le mat\u00e9riel figurant sur ce site web pour son usage personnel et priv\u00e9 ; son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s illicites est interdite. Tous les droits d\u00e9riv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., qui veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation correcte des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales correspondantes en cas d\u2019infraction ou de non-respect de ces droits par l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n

3. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n\n

Dans le cadre du respect de la l\u00e9gislation en vigueur, telle qu\u2019\u00e9tablie par la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD), dont l\u2019objet est de garantir et de prot\u00e9ger, en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, les libert\u00e9s et les droits fondamentaux des personnes physiques, et plus particuli\u00e8rement leur honneur et leur intimit\u00e9 personnelle, HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. informe les utilisateurs qu\u2019aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est demand\u00e9e ni enregistr\u00e9e sur ce site web.<\/p>\n\n

4. DIVERS<\/h3>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n\u2019utilise pas de cookies stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au v\u00f4tre, mais qui ne nous fournissent aucune information sur votre nom ni sur aucune de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque l\u2019utilisateur navigue sur les pages web de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., le serveur o\u00f9 elles sont h\u00e9berg\u00e9es reconna\u00eet automatiquement l\u2019adresse IP de son ordinateur, le jour et l\u2019heure du d\u00e9but et de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les diff\u00e9rentes sections consult\u00e9es. Il est n\u00e9cessaire que le serveur connaisse ces donn\u00e9es pour pouvoir communiquer, envoyer la demande effectu\u00e9e et permettre l\u2019affichage sur l\u2019\u00e9cran via le navigateur. <\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. pourra modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s\u2019engage par la pr\u00e9sente \u00e0 NE PAS R\u00c9ALISER DE PUBLICIT\u00c9 MENSONG\u00c8RE. \u00c0 cet effet, ne seront donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme publicit\u00e9 mensong\u00e8re les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant se trouver dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. r\u00e9sultant d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections. HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., conform\u00e9ment aux dispositions de ce paragraphe, s\u2019engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance desdites erreurs. <\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s\u2019engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme communication commerciale toute information envoy\u00e9e AUX CLIENTS de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. ayant pour but le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., ainsi que l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches d\u2019information, de formation et d\u2019autres activit\u00e9s propres au service que le client a contract\u00e9 avec l\u2019entreprise. <\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n\u2019est pas responsable du non-respect de toute norme applicable dans lequel l\u2019utilisateur pourrait s\u2019engager lors de son acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web et\/ou lors de l\u2019utilisation des informations qu\u2019il contient.<\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. ne sera pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats produits ou pouvant se produire, quelle que soit leur nature, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019information, des mati\u00e8res contenues dans ce site web et des programmes qu\u2019il incorpore. Les liens (Links) et l\u2019hypertexte permettant, via le pr\u00e9sent site web, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des prestations et services propos\u00e9s par des tiers, n\u2019appartiennent pas et ne sont pas sous le contr\u00f4le de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. : ladite entit\u00e9 n\u2019est responsable ni de l\u2019information qu\u2019ils contiennent, ni des effets pouvant d\u00e9couler de ladite information. <\/p>\n\n

HACIENDA ORTIGOSA, S.L. n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation ill\u00e9gitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, noms de produit ou marques commerciales qui, n\u2019\u00e9tant pas la propri\u00e9t\u00e9 de ladite entit\u00e9, apparaissent sur ce site web. Elle n\u2019est pas non plus responsable de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la lic\u00e9it\u00e9 du contenu des liens vers les sites web accessibles depuis le pr\u00e9sent site web. <\/p>\n\n

En d\u00e9finitive, l\u2019Utilisateur est le seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n\n

5. PROC\u00c9DURE D\u2019ACHAT<\/h3>\n\n

Pour pouvoir entamer le processus d\u2019achat, l\u2019Utilisateur doit compl\u00e9ter, une seule fois, l\u2019Inscription des Utilisateurs. Une fois celle-ci termin\u00e9e, un mot de passe lui sera attribu\u00e9. <\/p>\n\n

\u00c0 partir de ce moment, les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur seront enregistr\u00e9es et il pourra effectuer de nouveaux achats simplement en s\u2019identifiant.<\/p>\n\n

Une fois inscrit, l\u2019Utilisateur devra remplir le Bon de commande. L\u2019Utilisateur ajoutera \u00e0 son panier autant d\u2019articles qu\u2019il le souhaite. Ensuite, il validera ces \u00e9tapes et l\u2019adresse de livraison ainsi que le mode de paiement souhait\u00e9 seront demand\u00e9s. <\/p>\n\n

6. LIVRAISON : FRAIS ET D\u00c9LAIS D\u2019EXP\u00c9DITION (CHAMP TERRITORIAL)<\/h3>\n\n

Une fois le processus d\u2019achat indiqu\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent correctement termin\u00e9 et l\u2019achat du produit effectu\u00e9, sous r\u00e9serve de stock, celui-ci sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par l\u2019utilisateur. Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9pendra du service postal. Hacienda Ortigosa effectue l\u2019exp\u00e9dition directement depuis le moulin, garantissant ainsi le meilleur prix et la meilleure qualit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur serait absent au moment de la livraison, l\u2019op\u00e9rateur logistique mandat\u00e9 pour la zone concern\u00e9e tentera de contacter l\u2019Utilisateur pour convenir d\u2019un nouvel envoi. <\/p>\n\n

S\u2019il y a eu une erreur imputable \u00e0 Hacienda Ortigosa lors de l\u2019exp\u00e9dition ou si le produit est d\u00e9fectueux, Hacienda Ortigosa proc\u00e9dera au remplacement desdits produits sans frais et d\u00e8s que l\u2019utilisateur lui aura communiqu\u00e9 cette circonstance en envoyant un e-mail \u00e0 trujal@haciendaortigosa.com<\/p>\n\n

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