1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.
Dénomination sociale : HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U.
NIF / CIF : B31571599
Siège social : CTRA. RECAJO Nº7, VIANA (NAVARRE)
Téléphone : 948646550

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. L’utilisateur peut, exclusivement et uniquement, utiliser le matériel figurant sur ce site web pour son usage personnel et privé ; son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., qui veillera au respect des conditions susmentionnées ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, telle qu’établie par la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et plus particulièrement leur honneur et leur intimité personnelle, HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. informe les utilisateurs qu’aucune donnée à caractère personnel n’est demandée ni enregistrée sur ce site web.

4. DIVERS

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’utilise pas de cookies stockés sur l’ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent aucune information sur votre nom ni sur aucune de vos données à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., le serveur où elles sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du début et de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer, envoyer la demande effectuée et permettre l’affichage sur l’écran via le navigateur.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s’engage par la présente à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant se trouver dans le contenu des différentes sections du site de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., conformément aux dispositions de ce paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elle aura connaissance desdites erreurs.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. ayant pour but le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U., ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et d’autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable dans lequel l’utilisateur pourrait s’engager lors de son accès au présent site web et/ou lors de l’utilisation des informations qu’il contient.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. ne sera pas responsable des dommages et intérêts produits ou pouvant se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site web et des programmes qu’il incorpore. Les liens (Links) et l’hypertexte permettant, via le présent site web, d’accéder à des prestations et services proposés par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de HACIENDA ORTIGOSA, S.L.U. : ladite entité n’est responsable ni de l’information qu’ils contiennent, ni des effets pouvant découler de ladite information.

HACIENDA ORTIGOSA, S.L. n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, noms de produit ou marques commerciales qui, n’étant pas la propriété de ladite entité, apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers les sites web accessibles depuis le présent site web.

En définitive, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le présent site web.

5. PROCÉDURE D’ACHAT

Pour pouvoir entamer le processus d’achat, l’Utilisateur doit compléter, une seule fois, l’Inscription des Utilisateurs. Une fois celle-ci terminée, un mot de passe lui sera attribué.

À partir de ce moment, les données de l’Utilisateur seront enregistrées et il pourra effectuer de nouveaux achats simplement en s’identifiant.

Une fois inscrit, l’Utilisateur devra remplir le Bon de commande. L’Utilisateur ajoutera à son panier autant d’articles qu’il le souhaite. Ensuite, il validera ces étapes et l’adresse de livraison ainsi que le mode de paiement souhaité seront demandés.

6. LIVRAISON : FRAIS ET DÉLAIS D’EXPÉDITION (CHAMP TERRITORIAL)

Une fois le processus d’achat indiqué au point précédent correctement terminé et l’achat du produit effectué, sous réserve de stock, celui-ci sera livré à l’adresse fournie par l’utilisateur. Le délai d’expédition dépendra du service postal. Hacienda Ortigosa effectue l’expédition directement depuis le moulin, garantissant ainsi le meilleur prix et la meilleure qualité. Dans le cas où l’Utilisateur serait absent au moment de la livraison, l’opérateur logistique mandaté pour la zone concernée tentera de contacter l’Utilisateur pour convenir d’un nouvel envoi.

S’il y a eu une erreur imputable à Hacienda Ortigosa lors de l’expédition ou si le produit est défectueux, Hacienda Ortigosa procédera au remplacement desdits produits sans frais et dès que l’utilisateur lui aura communiqué cette circonstance en envoyant un e-mail à trujal@haciendaortigosa.com